Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2025
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à ce site ou en faisant appel aux services de Vantorel, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à solliciter nos services.
2. Description des services
Vantorel propose des prestations d'organisation administrative à destination des petites et moyennes entreprises établies en Suisse. Ces prestations comprennent :
- La mise en place d'un calendrier administratif annuel (CHF 200)
- Un mandat d'appui administratif de trois mois, environ huit heures par mois (CHF 590 / mois)
- La conception de la fonction administrative sur dix semaines (CHF 990)
Les prestations portent exclusivement sur l'organisation administrative. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou de toute autre nature professionnellement réglementée.
3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur
Nos services s'adressent à des entreprises ou à leurs représentants légaux. En utilisant ce site, vous déclarez agir à titre professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de toute demande de contact et à utiliser le site de manière conforme aux lois applicables.
4. Commandes et paiements
Toute prestation fait l'objet d'un accord écrit préalable entre Vantorel et le client. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée le cas échéant. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la convention de prestation. Vantorel se réserve le droit de demander un acompte avant le début de la mission.
5. Annulations, modifications et remboursements
Les conditions d'annulation sont définies dans la convention de prestation signée avec chaque client. En l'absence de disposition contraire, le travail déjà réalisé au moment de l'annulation est facturé au prorata. Vantorel ne pratique pas de remboursement automatique pour des prestations entamées. Toute demande de modification de périmètre est traitée d'un commun accord et peut entraîner un ajustement du calendrier ou du prix.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site — textes, structure, design — appartient à Vantorel ou à ses partenaires et est protégé par le droit applicable. Les livrables produits dans le cadre d'une prestation sont transmis au client selon les modalités convenues dans la convention. Vantorel conserve le droit d'utiliser les méthodes et approches développées dans ses missions pour ses autres clients, dans le respect de la confidentialité.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité et à ne pas reproduire le contenu sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
Vantorel s'efforce de fournir des prestations soignées et adaptées aux besoins du client. Les livrables sont fournis à titre d'outils d'organisation et ne sauraient remplacer un avis juridique, fiscal ou comptable qualifié. Vantorel ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des livrables fournis, ni de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation de ces livrables.
9. Liens vers des tiers
Ce site peut comporter des liens vers des sites tiers. Vantorel ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'en assume aucune responsabilité. La présence d'un lien ne constitue pas une recommandation du site lié.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Fribourg seront seuls compétents.
11. Modifications
Vantorel peut modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. L'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
VantorelRue de Vevey 44, 1630 Bulle
[email protected]
+41 26 913 47 25